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Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
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Avis 20175497
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Copie, par courrier électronique ou par téléchargement sur le site de la commune, des documents...
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Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...
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Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...
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Avis 20173346
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire délivré le 6 juin 2017 concernant les...
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Avis 20135051
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Copie des documents suivants :
1) le manuel qualité de la DRIEE d'Ile-de-France ;
2) les...
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Avis 20135114
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants la concernant :
1) la requête en poursuite ou demande de...
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Avis 20135130
Mairie de Nice
Communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole...
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Avis 20141957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société...
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Avis 20142020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au...
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Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
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Avis 20142741
Mairie de Valdieu-Lutran
Copie des documents suivants :
1) les dossiers de demandes de permis de construire et des...
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Avis 20142898
Mairie de Sautel
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les délibérations et les comptes...
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Avis 20141220
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) ses états de service ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...
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Avis 20136016
Mairie de Bois-d'Arcy
Communication du bilan financier de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Croix Bonnet,...
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Avis 20133195
Ecole maternelle Victor-Hugo de Neuilly-Plaisance
Communication d'une copie des documents suivants concernant son fils XXX, scolarisé dans cet...
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Avis 20133517
Préfecture de la Moselle
Communication de la grille d'appréciation établie par le jury de l'épreuve orale du concours...
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Avis 20133545
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du rapport d'audit technique, financier, juridique et organisationnel établi par...
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Avis 20132420
Ministère de la culture et de la communication
Consultation de son dossier administratif, demandé auprès de la direction des ressources...