-
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...
-
Avis 20162016
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
-
Avis 20161021
Préfecture de la Dordogne
Copie de documents relatifs à la carrière exploitée par la société OMYA sur le territoire de la...
-
Avis 20170968
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20150298
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Communication du guide pour la passation et l'exécution des marchés classifiés et des marchés...
-
Avis 20175536
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
-
Avis 20175753
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique, des documents suivants mentionnés par la ministre des armées...
-
Avis 20180879
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par...
-
Avis 20181229
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...
-
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20174976
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20141382
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20133874
Ministère de la défense
Communication, en qualité de maire de Boissise-la-Bertrand, des résultats de l'étude réalisée en...
-
Avis 20131782
Ministère de la défense
Communication du rapport établi par le ministère de la défense à l'occasion d'un contrôle...
-
Avis 20130295
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Communication d'une copie du dossier sur les rejets liquides issus des activités du centre du...
-
Conseil 20072409
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable des rapports et conclusions concernant les installations nucléaires de...
-
Avis 20182479
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
-
Avis 20180419
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20192642
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...