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Avis 20114109
maire de Paris
- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
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Avis 20161336
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des données informatiques détenues par le rectorat de l'académie de...
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Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
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Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...
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Avis 20144371
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) son dossier individuel d'adjoint de sécurité de la...
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Avis 20144706
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
Communication des documents suivants :
1) le courrier la concernant adressé par Monsieur X X au...
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Avis 20143814
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 9 novembre 2010 de congé maladie à...
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Avis 20143820
Rectorat de l'académie de Corse
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.
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Avis 20134801
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'intégralité de son dossier détenu par le comité médical du rectorat de l'académie de...
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Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
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Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...
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Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
1) communication des documents originaux suivants la concernant :
a) les pages 1 à 4 (pièces...
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Avis 20142825
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...
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Avis 20141321
Ministère de la défense
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier individuel...
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Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
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Avis 20143621
Pôle emploi
Copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20133780
La Poste
Communication des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont...