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Avis 20091372
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail de Meurthe-et-Moselle)
- copie de la lettre d'observations de l'inspecteur du travail, Monsieur C., transmise à...
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Avis 20091601
maire de Villejuif
- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...
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Avis 20091949
président du conseil général du Loiret (direction de la solidarité départementale)
- la copie des documents suivants :
1) la lettre anonyme la mettant en cause reçue le 9 mars...
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Avis 20092120
maire de San Damiano
- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...
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Avis 20092334
président du conseil général du Vaucluse (service de l'aide sociale à l'enfance)
- la copie du dossier administratif de leur fils.
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Conseil 20092608
président du conseil général des Landes
- caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...
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Avis 20093200
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...
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Conseil 20094040
directrice de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Montauban
- caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son divorce, de...
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Avis 20100171
maire de Montcresson
- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...
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Avis 20100369
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne
La communication du fichier numérique de l'ensemble des personnels d'enseignement du premier...
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Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...
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Avis 20101801
président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom (SIARR)
- la copie de la liste des propriétés de Volvic disposant d'un assainissement autonome, non...
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Conseil 20103139
directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29)
Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20104069
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier
- la copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme :
1) le plan...
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Avis 20104211
président du conseil général de l'Essonne
- copie du courrier anonyme auquel elle n'a pas eu accès lors de la consultation de son dossier...
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Conseil 20104536
maire de Lunel
- caractère communicable de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux...
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Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
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Avis 20111064
préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
- copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature du...
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Avis 20111165
maire de Jalesches
- voir avis