Recherche - CADA

Economie Industrie Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) la mise en demeure de la Commission européenne...

15/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé

- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...

16/09/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Archives Activités agricoles
Avis 20104566
maire de Tarare

02/12/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163918
Sénat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...

06/10/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163338
Tribunal de commerce de Reims

Communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20155726
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015,...

07/01/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20150457
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, si possible par voie électronique, de la lettre de mesures utiles concernant les...

19/03/2015 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Concurrence prix
Avis 20144825
Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort

Communication des documents suivants : 1) l'état du cheptel de Monsieur X X et/ou de l'Earl La...

22/01/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20174557
Institut européen des normes de télécommunications

Communication de la convention-cadre de partenariat (le « Framework Partnership Agreement »)...

22/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20143118
Assemblée nationale

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les relevés des décisions des comités de pilotage...

06/06/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...

14/03/2013 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20070745
premier président de la cour des comptes

- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...

22/02/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
Avis 20073525
président du tribunal d'instance de Metz

- copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...

20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20073618
directeur général de La Poste

- copie des enregistrements vidéo le concernant effectués par le bureau de Poste de Courbevoie,...

20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20084138
président de la Cour des comptes

- communication du rapport de la cour des comptes du 13 février 1997 signé par M. Jacques Bonnet...

13/11/2008 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20061652
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la liste des informations prévues à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

13/04/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20062146
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la délibération relative à la demande d'avis n°690424 en date du 29 mars 2000, des...

11/05/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20184032
Mairie de Sanary-sur-Mer

Caractère communicable, à un élu membre de la commission de délégation de service public, à la...

06/12/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie

- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.

09/06/1994 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique

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