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Avis 20141830
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
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Avis 20142117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Consultation de la convention de délégation de service public passée avec l'association...
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Avis 20142370
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20141348
EDF
Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...
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Avis 20143000
Communauté de communes de la région d'Yvetot
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...
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Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...
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Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants :
1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
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Avis 20131476
Mairie de Mulhouse
Communication des entiers rapports relatifs à la délégation de service public ayant pour objet...
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Avis 20183177
Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20180391
Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes rendus annuels...
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Avis 20180472
Eure-et-Loir THD
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...
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Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
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Avis 20185583
Redon Agglomération
Communication de l’ensemble des pièces détenues dans le cadre de la délégation de service...
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Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...
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Avis 20194951
Mairie de Trévoux
Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20194058
Conseil départemental du Tarn
Communication des documents suivants :
1) l'estimation détaillée aboutissant à chiffrer à 400...
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Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...
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Avis 20201797
Mairie d'Arnage
Communication de la convention de délégation de service public concernant la gestion de...
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Avis 20201074
Mairie de Marseille
Copie de la délégation de service public passée avec la société SAFIM pour l'exploitation d'un...