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Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice
Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...
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Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
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Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
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Avis 20124199
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
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Avis 20182616
Ministère de la Justice
Copie de l'entier dossier de son client comprenant notamment les documents suivants :
1) le...
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Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...
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Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
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Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
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Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
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Avis 20180207
Office national de la chasse et de la faune sauvage - service départemental de Dordogne (24)
Copie de la lettre dans laquelle il est mis en cause par le colonel de gendarmerie de la...
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Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...
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Avis 20184550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de la copie intégrale de l'avis, concernant son client, émis par le conseil de...
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Avis 20184886
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...
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Avis 20190746
Premier ministre
Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...
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Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...
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Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...