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Conseil 20183380
Mairie d'Abbévillers
Caractère communicable du plan du réseau électrique de la commune détenu par ENEDIS qui doit...
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Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...
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Avis 20180003
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au...
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Avis 20180039
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Copie du dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la commission d'accès aux documents...
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Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...
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Avis 20180140
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
I) communication par publication en ligne sur le site du syndicat, et non consultation sur place...
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Avis 20180185
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication des conclusions, remises notamment à Madame XXX LEMAIRE lorsqu'elle était...
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Conseil 20180226
Mairie d'Halluin
Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...
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Avis 20180237
Agence France Presse - AFP
Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...
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Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...
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Avis 20180376
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles iAGS, emod et ThreeME :
1)...
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Avis 20180390
Mairie de Montrouge
Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.
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Avis 20180458
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'informations concernant le projet Recyver de recyclage des tubes cathodiques,...
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Conseil 20180485
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine
Étendue des occultations à réaliser avant la communication des registres d’enquêtes publiques.
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Conseil 20180561
Ecole nationale d'administration (ENA)
Caractère réutilisable, par publication dans un ouvrage édité par le CNRS, des documents...
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Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
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Avis 20185403
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
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Avis 20185412
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Accès permanent et libre réutilisation du « fichier décès » tel que prévu par la licence d'usage...
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Avis 20185563
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à titre gratuit, du fichier des décès depuis 1970, issu du Répertoire national...
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Avis 20185611
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...