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Avis 20185632
Académie française
Publication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de...
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Avis 20185710
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Copie du dossier administratif concernant les allocations familiales et sociales versées à son...
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Avis 20186108
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, en sa qualité de généalogiste professionnel, des fichiers...
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Avis 20190005
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Mise à disposition gratuite, par téléchargement, des fichiers des décès depuis 1970, issus du...
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Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...
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Avis 20190098
Mairie de Boisemont
Communication, en version numérique, du dossier d'information sur les risques que la commune a...
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Avis 20190215
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants, relatifs à l'investissement chez X :
1) les documents...
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Avis 20190245
SNCF
Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...
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Avis 20190373
Préfecture de l'Isère
Communication, au format électronique, du rapport établi par le bureau de recherches géologiques...
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Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...
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Conseil 20190906
Mairie de Lédenon
Caractère communicable ou consultable, sur demande, de la copie du cahier de doléances, transmis...
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Avis 20191156
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Conseil 20191603
Préfecture maritime de l'Atlantique
Caractère communicable des documents suivants, relatifs au naufrage du navire « Grande America...
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Conseil 20191652
Mairie d'Ambilly
Dans le cadre d’un demande de communication des grands livres de comptes de la commune sur les...
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Conseil 20191986
Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES)
Caractère communicable d'une thèse de doctorat au regard des caractéristiques qu'elle présente...
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Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
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Conseil 20192524
Préfecture de la Manche
Caractère communicable au cabinet d'avocat représentant le liquidateur judiciaire d'un...
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Avis 20192608
Mairie d'Ambilly
Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...