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Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ;
2) la publicité de...
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Avis 20212394
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, à la suite des refus opposés aux candidatures de sa cliente aux différents postes...
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Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté validée par la préfecture...
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Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...
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Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...
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Avis 20205496
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...
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Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...
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Avis 20205054
Mairie de Drancy
Communication, par courrier électronique et/ou au format papier des documents concernant la...
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Avis 20205368
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...
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Avis 20205395
Mairie de Viroflay
Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
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Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...
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Avis 20210018
Ministère des armées
Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...
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Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...
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Avis 20210874
Ministère des armées
Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.
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Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'arrêté de radiation des...
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Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...
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Avis 20211905
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
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Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
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Avis 20205019
Mairie d'Houdain
Communication, à la suite de la réorganisation des services, des éléments suivants :
1) sa...