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Avis 20203863
Préfecture de la Haute-Loire
Copie des documents suivants concernant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...
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Conseil 20203926
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Demande d'avis sur un projet de convention de mise à disposition des données issues de la base «...
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Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
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Avis 20204314
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la délibération lui octroyant le droit d’exploiter la parcelle X située à Port-Louis.
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Avis 20210261
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des tableaux de transhumance de l’estive de Magnabaigt déclarés par le groupement...
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Avis 20210301
Préfecture du Morbihan
Communication, par consultation ou remise d'une copie, à la suite de l'enquête publique relative...
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Avis 20210358
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Communication de la déclaration ou de la demande d'autorisation d'exploiter en 2010 ou 2011 de...
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Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
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Avis 20210841
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs à la race ovine « Montagne noire » :
1) la copie du...
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Avis 20212755
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, du plan d'épandage du digestat de l'unité de méthanisation...
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Avis 20213183
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...
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Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
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Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
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Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Avis 20210069
Préfecture de la Haute-Saône
Copie des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral n° 70-2020-09-03-002 du 3 septembre...
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Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...
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Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...
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Avis 20214578
Abattoir du Haut-Béarn
Communication, X, des états trimestriels ayant servi de base, de 2012 au 30 septembre 2020,...
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Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...