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Avis 20171755
Préfecture de La RéunionCommunication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
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Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
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Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...
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Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialCommunication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de SeineCopie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-DenisCommunication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
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Avis 20124181
Rectorat de l'académie de ParisCopie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier établi par...
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Avis 20184339
Mairie du Blanc-MesnilCommunication des éléments suivants ayant permis l'attribution de subventions en 2017 aux...
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Avis 20191326
Ministère de l'IntérieurCommunication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...
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Avis 20192770
Conseil départemental du TarnCommunication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'AzurCommunication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20185098
Ministère de la JusticeCommunication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
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Avis 20211800
Préfecture du Bas-RhinCommunication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...
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Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X,...
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité