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Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20164496
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164604
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.

15/12/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20164950
Mairie de Algolsheim

Communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20165053
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure

Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20165218
Cour d'appel de Basse-Terre

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091008
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

- la communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont impartis à compter du 26...

02/04/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20101632
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par...

22/04/2010 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez

- copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...

22/04/2010 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163614
Mairie de Chambéry

Copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163694
Mairie de Haute-Avesnes

Copie des actes administratifs et de droit privé relatifs à l'implantation d'une armoire de...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163697
Lycée des métiers des systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables sur la base desquelles les...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20163703
Mairie de La Calmette

Copie de documents relatifs à l'abattage d'un alignement remarquable d'arbres sur le territoire...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement