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Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...
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Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège
Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...
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Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...
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Avis 20180646
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication par voie électronique du projet d'acquisition par la Société de requalification...
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Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...
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Avis 20174501
Mairie de Tosse
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20182344
Mairie de Calonges
Communication par courriel de documents concernant les lots suivants : ZL 19, 80, 111, 112, 142,...
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Avis 20183354
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...
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Avis 20181927
Mairie de Toulouse
Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...
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Avis 20183284
Préfecture du Var
Copie des documents suivants concernant le golf de Vidauban et sa structure d'hébergement...
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Avis 20183515
Toulouse Métropole
Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...
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Avis 20182084
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants :
1) l'étude réalisée...
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Avis 20172541
Mairie de Castelnaud-la-Chapelle
Copie des documents suivants dans le cadre du projet de contournement routier du bourg de Beynac...
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Avis 20183036
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant le projet de téléphérique reliant Créteil à...
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Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication de la copie des documents suivants :
1) les arrêtés prescrivant les modifications...
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Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) :
1) les...
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Avis 20191852
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de réunion en date du 10 mai 2016 où...
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Avis 20190540
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)
Communication de tous les documents relatifs à l'enfouissement du réseau sur le hameau Les...
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Avis 20190685
Préfecture de la Dordogne
Communication, sous format électronique et dans le cadre des travaux relatifs à la déviation de...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...