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Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...
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Avis 20181574
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.
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Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.
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Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...
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Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20172806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant son fils X X, né le 21 octobre 2014, relatifs à une demande de...
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Avis 20172981
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du rapport concernant l'ensemble des études faites en septembre 2016 chez les...
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Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20173155
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier d'enquête publique...
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Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.
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Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20135246
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20141602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
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Avis 20141608
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des mesures...