Recherche - CADA

Gestion domaniale Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne

Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel

Copie des documents suivants : 1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden

Copie des documents suivants : 1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère

Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160391
Syndicat mixte du Bois de l'Aumône

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les conventions signées avec les...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20160698
Mairie de Saint-Jean

Communication de l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine...

31/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20155763
Mairie de Brézins

Consultation et copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20155821
Mairie de Boulouparis

Copie de documents relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
Avis 20155888
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154864
Mairie de Monts (60)

Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20150848
Mairie de Barneville-Carteret

Copie sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) « l'écoulement d'eau...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau
Avis 20151590
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Communication des documents suivants : 1) l'acte de cession à titre gratuit de la parcelle AN5,...

07/05/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150220
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 16...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150696
Communauté de communes de la Vallée de l'Homme

Copie des éléments suivants : 1) la date de la réunion au cours de laquelle a été présenté aux...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20152923
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement EURASAMBRE dans le cadre duquel la SCI CA...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153233
Mairie de La Garde

Copie des éléments suivants : 1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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