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Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20134747
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie, en sa qualité d'aide-soignant contractuel, des documents suivants invoqués lors de son...
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Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...
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Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...
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Avis 20182737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de signalement établie contre son client détenue par la direction...
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Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...
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Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Conseil 20195347
Université de Picardie Jules Verne
Caractère communicable, à des tiers concernés, des documents suivants, joints au dossier...
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Avis 20195582
Mairie de Tours
Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...
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Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.
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Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir :
1)...
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Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête...
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Avis 20203412
Ministère de l'Intérieur
Communication de la fiche de signalement dont il a fait l'objet faite auprès de l'Inspection...
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Avis 20203618
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, dans le cadre d'une mise à pied à titre conservatoire visant l'intéressée, des...
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Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
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Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...
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Avis 20212802
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)
Communication intégrale de l'audit réalisé en janvier 2019 au sein du centre d'incendie et de...
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Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...