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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
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Avis 20210442
Ministère des armées
Copie de l’ensemble des documents administratifs, des correspondances ainsi que des courriels...
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Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique
Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...
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Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.
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Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...
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Avis 20210786
Mairie de Canteleu
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...
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Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.
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Avis 20210185
Ministère des armées
Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...
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Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
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Avis 20210294
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l’avis du médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Toulouse...
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Avis 20210302
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.
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Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...
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Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)
Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
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Avis 20213162
Mairie de Guesnain
Copie papier des documents suivants :
1) la délibération en date du 24 Juin 2020 fixant les...
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Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...
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Avis 20214053
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France
Copie des déclarations annuelles des années 2020 et 2021 conformément au I de l’article 4 du...