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Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
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Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
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Conseil 20004605
préfet de l'Eure
- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...
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Conseil 20010066
maire de Mougins
- caractère communicable de baux relatifs à un immeuble du domaine privé de la ville à une...
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Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray
- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...
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Avis 20010325
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie de l'arrêté préfectoral relatif aux conditions générales imposées aux points de vente...
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Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...
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Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales
- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...
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Avis 20011092
maire de Villennes-sur-Seine
- copie du statut , public ou privé, de chacune des voies de la commune ;
- copie des comptes et...
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Avis 20011591
préfet de l'Oise
- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations :
- arrêté pris par la...
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
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Conseil 20012281
maire de Courbevoie
- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.
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Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 :
- mesurages de...
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Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...
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Avis 20013029
maire de Beaumes-de-Venise
- copie de la délibération votée le 24 avil 2001 concernant la mission de maîtrise d'oeuvre...
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Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon
- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...
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Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner :
- 1) quand la décision de...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
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Avis 20182711
Mairie d'Orléans
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée X.
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Avis 20183412
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...