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Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20063360
président du conseil général de la Gironde
- copie des arrêtés mentionnant la date de naissance et fixant les modalités de recrutement ou...
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Avis 20063362
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles)
- copie de la grille d'évaluation et des commentaires du jury de l'épreuve d'entretien du...
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Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime
- copie des documents suivants :
1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...
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Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie
- copie des documents suivants :
1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...
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Avis 20121417
recteur de l'académie de Lyon
- communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après...
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Avis 20121564
maire du Havre
- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.
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Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20123811
Préfecture de police
Copie des minutes de la CAPN du 8 décembre 2010 relative à l'avancement au grade de brigadier...
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Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...
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Avis 20123896
Direction Orange Sud-Ouest
Communication des listes nominatives des lauréats des promotions organisées sur le périmètre de...
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Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...
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Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
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Avis 20124202
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...
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Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
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Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) demande du 8 janvier 2012 :
- ensemble des...