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Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs communicables...
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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
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Avis 20162043
Société d'aménagement Givors métropole (SAGIM)
Communication d'une copie du registre des délibérations du conseil d'administration et des...
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Avis 20135049
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)
Copie intégrale de l'acte de vente passé avec la société X. concernant les parcelles cadastrées...
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Avis 20135175
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...
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Avis 20140788
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...
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Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Copie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...
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Avis 20130376
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication de l'acte et du contrat de vente de 1,3 ha de terrains communaux au promoteur...
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Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson
Communication des documents suivants :
1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
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Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...
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Avis 20071194
président du conseil général de la Gironde
- copie de la fiche technique et des conditions d'emploi du matériel lourd utilisé l'été dernier...
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Avis 20130220
Mairie de La Motte
Copie du compromis de vente concernant le Moulin de Vallongue sur plusieurs terrains cadastrés F...
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Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
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Avis 20061895
Président de la SEMIB+
- copie de la promesse de vente accordée par la SEMIB+ à la société GTM, portant sur 70 hectares...
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Avis 20063440
maire de Sallanches
- copie de l'étude des sols réalisée par le cabinet Equaterre dans le cadre d'un projet...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Conseil 20013182
préfet de Paris
- caractère communicable, à l'association Expression, de documents concernant la vente par la...