-
Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...
-
Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...
-
Avis 20054619
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Nord Valenciennes)
- les documents détenus par la DDTEFP du Nord Valenciennes concernant la présence de flocages...
-
Conseil 20060447
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie
- caractère communicable des rapports établis par des laboratoires d'évaluation des risques...
-
Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne
- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
-
Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
-
Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)
- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...
-
Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)
- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...
-
Avis 20123836
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants auptès de la DIRRECTE de Haute-Normandie (unité...
-
Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
-
Avis 20124196
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des lettres d'observations adressées à l'entreprise EMK, après les visites de contrôle,...
-
Avis 20124259
La Poste
Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...
-
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
-
Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple
Copie des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif complet (lettre...
-
Avis 20131358
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication de l'intégralité de l'enquête administrative réalisée à la suite de la demande de...
-
Avis 20131392
Université Blaise Pascal
Copie des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation de Monsieur XXX XXX transmise à la...
-
Avis 20131529
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du dossier récapitulant l'ensemble des faits constatés par l'inspectrice du...
-
Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
(voir avis)
-
Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
[Voir avis]
-
Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...