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Avis 20175136
Centre hospitalier de Voiron
Communication, afin de de faire valoir ses droits auprès des assurances, sur le fondement de...
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Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...
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Conseil 20173047
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Caractère communicable à l'épouse d'un patient décédé afin de faire valoir ses droits à une...
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Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20174292
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de défendre ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20173184
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, afin d'alimenter un traitement de données à caractère personnel autorisé par la...
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Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...
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Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...
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Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.
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Avis 20182962
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication, dans le cadre de l'information préoccupante relative à ses enfants, X et X, de la...
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Avis 20185409
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20185459
Centre hospitalier de Béziers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20190370
Défenseur des droits
Communication de la réponse faite par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy au...
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Avis 20190653
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20191732
Centre hospitalier de Niort
Consultation du registre des admissions (entrées et sorties des personnes hospitalisées) pour la...
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Avis 20192536
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de la retranscription écrite de l'appel téléphonique anonyme recueilli par le 119,...
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Avis 20192606
Conseil départemental de l'Isère
Communication de la retranscription du contenu d'un appel téléphonique passé au 119 le 29...
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Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...