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Avis 20124436
Mairie de Paris
Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...
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Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...
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Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 :
1) la liste des forêts et...
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Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...
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Avis 20125068
Préfecture de la Martinique
Copie de documents motivant la décision de délivrer l'arrêté n° 2012/33 portant autorisation...
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Avis 20125074
Mairie d'Aydius
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du Haut du Village :
1) l'intégralité des...
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Conseil 20055062
maire de Ganges
- caractère communicable d'une convention passée entre la commune de Ganges et la SCI Résidence...
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Conseil 20061840
maire de Saint-Aubin du Pavail
- caractère communicable du registre des autorisations du sol à des commerciaux.
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Avis 20063363
maire de Fontaine
- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...
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Avis 20064177
maire de Villemur sur Tarn
-copie, dans le cadre d'une procédure de préemption, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20070082
président du syndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collège et des équipements sportifs de Saint-Pierre d'Oléron (SIFICES)
- communication du pacte de préférence accordé à la SCI Les Mirouelles, dans le cadre de la...
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Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...
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Avis 20123934
Ministère de la culture et de la communication
Copie du document décidant du transfert des arènes de Fréjus depuis le domaine de l'Etat vers la...
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Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...
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Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
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Avis 20124153
Mairie d'Audenge
Copie des documents suivants :
1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...
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Avis 20124157
Mairie de Verdalle
Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...