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Avis 20132864
Mairie de Neyron
Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...
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Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances
Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...
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Avis 20133038
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20133052
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20134004
Mairie d'Abitain
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...
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Avis 20134160
Mairie d'Istres
Copie de l'avis de France Domaine annexé à la délibération 201/10, communiquée par le maire au...
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Avis 20134164
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ;
2) l'arrêté...
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Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
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Avis 20134251
Mairie de Nangis
Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...
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Conseil 20134499
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
Caractère communicable des documents suivants :
1) la promesse de vente initiale conclue le 30...
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Avis 20134549
Mairie de l'Hôpital-Camfrout
Consultation de l'ensemble du dossier d'enquête publique qui s'est tenue du 1er au 17 décembre...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130327
Mairie de Vensac
Copie de la matrice cadastrale actualisée de la parcelle A 558 située au lieudit Les Cercins,...
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Avis 20130354
Mairie de Grenoble
Copie, dans le cadre de son mandat de conseiller municipal, des études pré-opérationnelles et...
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Avis 20130401
Mairie de Bazelat
Copie de la délibération du conseil municipal du 3 février 1972 relative à la procédure...
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Avis 20130698
Mairie de Balaruc-les-Bains
Copie de documents relatifs aux installations commerciales des concurrents de son client :
1)...
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Avis 20130722
Mairie de Palaiseau
Copie de la division foncière accordée à Monsieur XXX le 25 novembre 2011, pour une parcelle...
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Avis 20130872
Mairie de Loperhet
Copie de documents relatifs à la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...