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Avis 20164472
Union des producteurs de vin Mâcon
Communication des comptes rendus de visites du 18 juillet 2016 et de 2013 établis par les...
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Avis 20164813
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...
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Avis 20090412
président de la communauté de communes du Pays de Perreux
- copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte des...
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Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie
- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...
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Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
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Conseil 20165544
Calitom
Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...
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Avis 20162050
Pays d'Aix Territoires - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)
Copie de l'acte d'engagement concernant le marché public portant sur la réalisation de fouilles...
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Avis 20162183
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20162669
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)
Communication, sur support papier, ou, sur support informatique, du rapport n° 2014-M-001-04...
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Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon
Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...
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Avis 20160824
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...
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Avis 20161179
Mairie du Mans
Consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA »,...
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Avis 20170970
Métropole du Grand Paris
Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...
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Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...
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Conseil 20163272
Mairie de Voulx
Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20163513
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant l'opérateur Free Mobile,...
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Avis 20160281
Préfecture de l'Hérault
Communication du courrier adressé au président de la métropole de Montpellier lui demandant s'il...
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Avis 20150867
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SAS Sogarel)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution...
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Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
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Avis 20150733
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...