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Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'intégralité de la demande...
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...
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Avis 20171675
Mairie de Saussignac
Communication des documents suivants :
1) la liste des permis de construire délivrés par la...
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Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
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Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
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Avis 20171681
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore
Copie des documents suivants :
1) la délibération du comité syndical du syndicat mixte par...
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Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est
Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...
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Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès
Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...
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Avis 20171689
SNCF
Communication par courriel, du préavis de grève concernant le mouvement social reconductible en...
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Avis 20171697
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune :
1) l'envoi à l'autorité...
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Avis 20171701
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) les habilitations électriques des agents du service...
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Avis 20171707
Communauté de communes du Pays Noyonnais
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20171713
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant l'aide publique accordée au projet X - dit «...
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Avis 20171719
Ministère des Armées
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) l'attestation de perte de...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20171721
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération de l'organe...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20171724
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et les études...
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Avis 20171726
Ministère des Armées
Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui :
1) son...