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Avis 20164460
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Copie, sur support électronique, des documents suivants :
1) la convention de partenariat...
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Avis 20170136
SNCF
Copie, de préférence par voie électronique, des annexes suivantes au décret n° 2010-305 du 22...
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Avis 20170144
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des annexes au contrat de partenariat public-privé constituant également les...
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Avis 20170752
Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil territorial du POLD (Paris Ouest La...
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Avis 20170754
Mairie de Courbevoie
Copie des documents suivants approuvés par deux délibérations du conseil municipal en date du 12...
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Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...
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Avis 20162997
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du...
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Avis 20163551
Mairie d'Arcachon
Communication du rapport annuel au titre de l'année 2015 concernant le contrat de partenariat...
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Avis 20160582
Office du tourisme le Touquet Paris-Plage
Copie des documents suivants :
1) la convocation des membres du comité de direction du...
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Avis 20154784
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation des partenariats...
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Avis 20151494
SNCF
Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au contrat de partenariat...
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Avis 20153038
SNCF Réseau
Copie, de préférence sous format électronique, de l'évaluation préalable communiquée à la...
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Avis 20154447
SNCF Réseau
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la...
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Avis 20144918
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants concernant le contrat de partenariat public-privé passé...
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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...
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Avis 20182625
Mairie de Clisson
Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...
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Avis 20182626
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du budget et des comptes de l'association « Hellfest Production » concernant...
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Avis 20173046
Mairie de Courbevoie
Communication du protocole foncier conclu avec la X concernant les îlots B4, B5, C1 et C2,...
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Avis 20135292
Université de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'expertise complet concernant le site de...