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Avis 20141364
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents suivants relatifs au contrat de partenariat public-privé portant sur...
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Avis 20141808
Voies navigables de France (VNF)
Communication, par courriel ou à défaut sur cédérom, des documents suivants, relatifs au contrat...
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Avis 20142372
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication du contrat de partenariat public-privé relatif à la réfection de l'éclairage,...
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Avis 20140743
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'avis n° 2009-10 rendu le 29 juin 2009 par la Mission d'appui aux partenariats...
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Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
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Conseil 20140406
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères (SMIRITOM 30)
Caractère communicable et modalités de communication à une association, des documents suivants...
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Avis 20140453
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du contrat de partenariat et de ses annexes, portant sur l'écotaxe poids lourds et...
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Avis 20140468
Voies navigables de France (VNF)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants relatifs à un...
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Avis 20133480
Mairie de Brest
Copie, de préférence par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20133481
Mairie de Saint-Etienne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20133483
Mairie du Relecq-Kerhuon
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délégation de...
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Conseil 20131892
Conseil régional de Poitou-Charentes
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, expert-comptable, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême
Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...
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Avis 20134255
Conseil régional d'Auvergne
Copie des documents suivants relatifs au contrat de partenariat passé avec la société Orange,...
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Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...
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Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France
Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...
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Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France
Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...
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Avis 20123883
Syndicat mixte Gironde Numérique
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20184924
Régie Auvergne Numérique
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le contrat de...