-
Avis 20131658
Présidence de la République
Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
-
Avis 20131660
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie des pièces du dossier BDC/CS-SUP/FF/AML/N°438197 créé par le bureau du...
-
Avis 19952475
doyen de la faculté de médecine de Montpellier
- listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...
-
Conseil 19992411
Directeur de l'école nationale d'administration
- communicabilité aux élèves de la proposition initiale de note de stage que le directeur des...
-
Avis 20021245
directeur de l'école normale supérieure de Cachan
- copie de la thèse "Etude théorique, numérique et expérimentale des planchers rafraîchissants" de M. M..
-
Avis 20021295
directeur de la mutuelle étudiante de Provence
- ordonnances des prescriptions de médicaments délivrées par le docteur T. concernant la fille...
-
Avis 20021576
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
- copie des documents suivants :
- procès-verbaux des délibérations du jury d'admission au...
-
Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes
- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
-
Conseil 20022316
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
- caractère communicable de l'appréciation écrite formulée par le 1er maître de stage d'un élève...
-
Avis 20023704
président de l'université de Savoie
- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...
-
Avis 20030536
président de l'université de Provence - Aix-Marseille I
- copie d'examen du DEUG de philosophie 1979 - 1980 et 1980 - 1981 de la requérante ;
- diverses...
-
Avis 20033840
président de l'université Claude Bernard Lyon 1
- communication des notes de tous les étudiants du DEA "Sciences des matériaux et des surfaces"...
-
Avis 20034129
président de l'université de Nantes (faculté de droit et des sciences politiques)
- communication de l'ensemble des copies d'examen de maîtrise de droit de la requérante pour les...
-
Avis 20040451
président de l'université Joseph Fourier de Grenoble
- copie de la convention signée le 12 mars 2001 entre d'une part l'UJF et le CNRS et d'autre...
-
Conseil 20041563
directeur du centre de documentation de l'IEP (institut d'études politiques) de Grenoble
- caractère communicable des mémoires de recherche rédigés par les étudiants à l'Institut...
-
Conseil 20044576
président de l'Université Rennes 2
- caractère communicable, à une ambassade, de la liste des étudiants de ce pays inscrits à ...
-
Avis 20000043
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre/service régional de la formation et du développement
- copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales d'Aymeric VAUDEZ au BTSA...
-
Avis 20000352
président de l'Université de Paris VIII - Vincennes
- rapport résultant des investigation d'un inspecteur général de l'éducation nationale sur la...
-
Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration
- copie de documents concernant le requérant :
- procès-verbal de la réunion du conseil...
-
Avis 20001381
directeur du conservatoire national des arts et métiers (IESTO)
- notification de la note obtenue par la requérante à l'épreuve "Projet" passée le 26 novembre...