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Avis 20161877
Communauté de communes du plateau de Lommoye (CCPL)
Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...
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Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...
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Avis 20162106
Eurométropole de Strasbourg
Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...
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Avis 20162170
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie du référentiel de correction de l’épreuve écrite de l’examen du Brevet d’État d’éducateur...
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Avis 20170154
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, par dérogation aux délais...
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Avis 20170236
Mairie de Matoury
Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...
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Avis 20170267
Tribunal d'instance de Melun
Copie de l'entier dossier de son client concernant le refus de délivrance d'un certificat de...
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Avis 20170400
Mairie du Cannet-des-Maures
Copie du dossier de permis de construire PC8303105LC013 relatif à la construction d'un dojo.
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Avis 20170681
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents relatifs aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de...
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Avis 20170691
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'inspecteur externe de la...
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Avis 20170727
Ministère de la culture
Communication du rapport de la mission-diagnostic conjointe des inspections générales des...
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Avis 20160824
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...
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Avis 20160933
Mairie de Talence
Copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune :
1) le cahier des...
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Avis 20160952
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication d'une copie de la « fiche de notation » établie par le jury de la session 2015 du...
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Avis 20161290
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de recrutement...
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Avis 20161450
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Copie de son dossier médical datant du mois d'août 2014.
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Avis 20161516
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le tribunal d'instance du...
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Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20171076
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal...
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Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur
Communication pour la période courant de 1991 à 1993 :
1) de l’ensemble des documents...