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Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...
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Avis 20171812
Mairie de Moussan
Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20171879
Ministère des Armées
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...
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Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...
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Avis 20171907
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous...
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Avis 20171910
Mairie d'Angers
Communication du rapport d’expertise de la société X faisant suite à la mesure du champ...
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Avis 20171941
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication des documents suivants :
1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors...
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Avis 20172075
Mairie de Dunkerque
Communication du rapport d'expertise de la visite du service « hygiène et santé » de la mairie,...
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Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...
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Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...
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Avis 20165406
Mairie de Vaucresson
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lancement...
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Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
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Avis 20165568
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...
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Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
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Avis 20165726
Mairie d'Erstein
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde
Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier
SOS Emploi...
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Avis 20165881
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20165915
Préfecture de Loir-et-Cher
Copie du document relatif à l'aménagement forestier (partie technique) 2015 - 2034 de la forêt...
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Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...