-
Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
-
Avis 20172196
Mairie de Carhaix
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
-
Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
-
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
-
Avis 20174202
Mairie de Vecoux
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...
-
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
-
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...
-
Avis 20215863
Mairie d'Aÿ-Champagne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les baux...
-
Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
-
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la demande de...
-
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
-
Avis 20221134
Mairie de Maubec (84)
-
Avis 20221210
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Communication, par courriel ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents relatifs...
-
Avis 20225516
Mairie de Paris
-
Avis 20223300
§ Mairie de Boisemont
-
Avis 20224209
Mairie de Vernines
-
Avis 20224473
Mairie d'Andernos-les-Bains
-
Avis 20227159
Mairie d'Auxerre
-
Avis 20227183
Mairie de Néville
-
Avis 20227897
Coopérative d'accession sociale à la propriété