-
Avis 20060587
maire de Strasbourg
- communication par courriel des documents suivants :
1) liste électorale établie au 1er mars...
-
Conseil 20061187
maire de Tours
- caractère communicable sur CD-ROM, des tableaux électoraux rectificatifs (additions et...
-
Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)
- copie de la liste d'émargement des élections municipales.
-
Conseil 20062912
maire de Gien
- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant :
1) une demande de la CRAM...
-
Conseil 20063158
maire de Vulbens
- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...
-
Conseil 20063240
préfet du Rhône
- caractère communicable au maire de Vénissieux du tableau de déclaration de candidatures de la...
-
Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
-
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
-
Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
-
Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
-
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...
-
Conseil 20121261
maire de Béziers
- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...
-
Avis 20121891
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication, de préférence par courrier électronique, du « fichier des élus et des candidats...
-
Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
-
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)
- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...
-
Avis 20123751
maire de Saint-Cyprien
- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...
-
Avis 20123880
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants, pour le département du Calvados :
1) les déclarations de...
-
Avis 20123881
Préfecture de l'Orne
Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne :
1) les déclarations de...
-
Avis 20124042
Mairie de Palavas-les-Flots
Communication sur support informatique de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...