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Scrutin et résultat Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques

Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...

02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20091746
directrice des Archives de France

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04/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Archives Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20152887
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

1) caractère communicable, des études d'opinion et des études de nature électorale réalisées par...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20144874
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copies des règlements respectifs des frais de fourniture des enveloppes pour le premier et pour...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne

Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat Réglementation Support de communication Délai
Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes

copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20080590
maire de Remiremont

- caractère communicable à un administré des documents suivants : 1) les documents relatifs aux...

06/03/2008 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple

- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants : 1) résultats des dernières...

28/09/2006 Défavorable Incompétence/Archives Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20121891
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

- communication, de préférence par courrier électronique, du « fichier des élus et des candidats...

10/05/2012 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)

- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...

07/06/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123751
maire de Saint-Cyprien

- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...

25/10/2012 Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123880
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants, pour le département du Calvados : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123881
Préfecture de l'Orne

Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 19950349
président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

- communicabilité des déclarations de candidature à l'élection présidentielle dès leur...

02/02/1995 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20022151
secrétaire général du Conseil Constitutionnel

- copie de la liste nominative des élus ayant présenté la candidature de Monsieur H. lors de...

13/06/2002 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20032496
maire de Loos

- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...

19/06/2003 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne

- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...

14/06/2001 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat