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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant

Avis 20171945
Mairie de Fayence

Communication par voie postale des documents suivants : 1) les arrêtés de la police municipale...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183960
Préfecture du Gard

Communication de toutes les décisions administratives (délibérations, arrêtés) prises par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Copie des documents suivants : 1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...

06/06/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185239
Mairie de Trébeurden

Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...

27/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) : 1) les...

17/05/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20186244
Mairie de Vauvert

Communication des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20184694
Mairie de Salvagnac-Cajarc

Communication des documents suivants : 1) les documents visés par la délibération n°2017/09/04...

17/05/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20191686
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants : 1) le ou les acte(s) décidant du déclassement des...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192071
Mairie de Montpellier

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche

Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20192495
Collectivité territoriale de Corse

Communication, dans le cadre du projet de requalification de la rocade d’Ajaccio, des documents...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Equipements collectifs
Avis 20192810
Mairie de Port-Marly

Communication des documents suivants : 1) les dossiers du pétitionnaire et les autorisations...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193059
Mairie du Croisic

Communication des documents suivants : 1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20185694
Clermont Auvergne Métropole

Copie des annexes de servitudes du réseau d’assainissement et du réseau des eaux pluviales du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190185
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20193846
Mairie de Pietrosella

Communication des documents suivants, : 1) l'arrêté municipal règlementant les autorisations...

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde

Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier du permis de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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