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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20171363
Mairie de Milizac-Guipronvel

Copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable (format Cerfa n° 51434) relative au...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171474
Mairie de Longueau

Communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants : 1) le bail de...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20185870
Mairie d'Arradon

Caractère communicable à un tiers d'une contestation de conformité délivrée au nom de la commune.

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...

27/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182440
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, de la déclaration préalable de travaux portant sur le...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184851
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'extension du camping de X ; 2)...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication de la copie des documents suivants : 1) les arrêtés prescrivant les modifications...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185619
Mairie de Bordeaux

Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) : 1) les...

17/05/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20186103
Mairie de Lumio

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l’annulation du permis de construire PC X.

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190043
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184694
Mairie de Salvagnac-Cajarc

Communication des documents suivants : 1) les documents visés par la délibération n°2017/09/04...

17/05/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures

Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale
Avis 20193396
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de non opposition sur le changement de destination...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193397
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Communication des avis émis par le service urbanisme dans le cadre de l'instruction des demandes...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191709
Mairie d'Ajaccio

Copie, à ses frais, des documents suivants, concernant son client : 1) l'annexe de l'arrêté n°...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192008
Mairie de Pietrosella

Copie du dossier de déclaration préalable de travaux qui a permis à Monsieur X de mener de...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192071
Mairie de Montpellier

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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