Recherche - CADA

Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique ; 2) les...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20176084
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)

Copie, en version numérique, de tout document ou compte rendu, et notamment l'avis rendu par...

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Enquête publique
Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir

Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20191796
Préfecture de l'Isère

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet « Inspira » autorisé...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20191280
Métropole du Grand Nancy

Communication, au format numérique, de l'intégralité des pièces du dossier de DUP concernant le...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20195126
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du rapport, de la conclusion et de l'avis motivé du commissaire enquêteur relatifs...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20185947
Conservatoire du littoral

Communication du projet de déclaration d'utilité publique, projeté sur le site des dunes et...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20186073
Préfecture de l'Hérault

Communication des annexes mentionnées dans le rapport du commissaire enquêteur, à savoir : 1) n°...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20195098
Mairie de La Verpillière

Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...

02/04/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Amiante Enquête publique
Avis 20194557
Mairie de Sospel

Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Hydrologie
Avis 20200069
Communauté de communes le Grésivaudan

Communication des documents suivants, relatifs au protocole d'accord portant sur une servitude...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20200843
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête parcellaire pour l'acquisition...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20200639
Toulouse Métropole

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20200784
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Marché public Hydrologie