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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
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Conseil 20013552
préfet du Tarn- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
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Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 : - mesurages de...
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Avis 20011591
préfet de l'Oise- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations : - arrêté pris par la...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...
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Avis 20000557
maire de Biarritz- copie du rapport établi par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) relatif à la...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Conseil 19931689
maire de La Palme- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...