Recherche - CADA

Formation professionnelle Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20172138
Fonds national d'assurance de formation des salariés, des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)

Communication des documents financiers indiquant le montant annuel exact des sommes versées au...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Budgets et comptes
Avis 20165444
Pôle emploi

Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20170015
Maison de la formation de Poitiers

Communication des tests corrigés auxquels il a été soumis dans le cadre des épreuves de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20171171
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars et 10 mai...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20163444
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)

Copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20155247
Pôle emploi

Communication des statistiques et éléments suivants pour les années 2013, 2014 et 2015, pour le...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Conseil 20181584
Pôle emploi

Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20174335
Préfecture de la région Grand Est

Communication de l'intégralité des annexes du procès-verbal de constat d'infractions dressé par...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Formation professionnelle
Avis 20173134
Pôle emploi

Consultation des documents suivants : 1) son dossier ; 2) le marché n° 10188 ; 3) la liste des...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20185498
Pôle emploi

Communication des attestations pour les financements de l’aide individuelle à la formation (AIF)...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20192070
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)

Communication des documents suivants, la concernant : 1) les courriels de septembre 2018 à ce...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Carrière
Avis 20190064
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Communication des résultats de la formation professionnelle suivie par son assuré.

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20214792
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Communication du compte rendu ou rapport de la commission du 7 mai 2021 pouvant notifier les...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA Formation professionnelle
Avis 20214305
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Communication de la copie de la décision ministérielle du 12 décembre 2017 faisant suite à un...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Contrôle
Avis 20220676
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREETS 69)

Communication de la copie des bilans pédagogiques et financiers relatifs au centre de formation...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20221272
OPCO ATLAS

21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20222039
Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage