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Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
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Avis 20165459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'ensemble des pièces constituant le dossier la concernant remis à Monsieur X...
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Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport et les conclusions de l'expertise...
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Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics
Consultation des documents suivants la concernant :
1) les témoignages écrits (courriels)...
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Avis 20170883
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
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Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20155415
Ministère de la justice
Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...
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Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.
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Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...
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Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...
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Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...
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Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)
Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...
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Avis 20180889
La Poste
Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.
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Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...