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Avis 20233855
Communauté de communes du Sud-Artois
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Avis 20232987
Collectivité territoriale de Corse
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Avis 20231692
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
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Avis 20231249
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
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Avis 20230537
Préfecture de police de Paris
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Avis 20230723
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Avis 20228043
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Avis 20228103
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
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Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
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Avis 20225176
Centre communal d'action sociale d'Armentières
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Avis 20224173
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
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Avis 20222057
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le document unique d’évaluation...
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Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...
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Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20214786
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, à ses frais, sur support papier et par voie postale, du procès‐verbal signé,...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...