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Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...
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Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
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Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...
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Avis 20164491
Ministère de l'intérieur
Consultation de ses dossiers administratifs auprès de l'Unité Administrative (UA) et de la...
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Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20164495
Centre communal d'action sociale - Le Port (CCAS 978)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...
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Avis 20164533
Conseil régional de Guyane
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
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Avis 20164578
La Poste
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel :
1) les deux accusés de...
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Avis 20164589
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier social le concernant, détenu par la direction de...
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Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon
Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et
de...
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Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...
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Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...
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Avis 20164711
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...
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Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.