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Avis 20233658
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33)
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Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
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Avis 20231761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20230501
Mairie de Wattignies
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Avis 20228168
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20230094
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20227983
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
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Avis 20227365
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
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Avis 20223581
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
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Avis 20223602
# Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
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Avis 20222616
Université de Nantes
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Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois
Communication des documents suivants:
1) l'entier dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les courriers des trois familles ainsi que celui...
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Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...