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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement

Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois

Communication des documents suivants: 1) l'entier dossier administratif individuel de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les courriers des trois familles ainsi que celui...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux

Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...

16/07/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

28/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Conseil 20175475
Mairie d'Elne

Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20172662
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20171953
Mairie de Maurepas

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20163705
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153788
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des courriers le concernant, adressés...

24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public