-
Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
-
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...
-
Avis 20155415
Ministère de la justice
Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre...
-
Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
-
Avis 20155562
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au...
-
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
-
Avis 20154550
Université de Lorraine
Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...
-
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
-
Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.
-
Avis 20154959
Ministère des Armées
Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...
-
Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
-
Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort
Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...
-
Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...
-
Avis 20153060
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la note du 20 avril 2012 adressée au président du Comité médical et demandant...
-
Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...
-
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
-
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
-
Avis 20153755
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection la concernant établi par l'inspectrice...
-
Avis 20153788
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des courriers le concernant, adressés...
-
Avis 20153911
Lycée Raoul Dautry
Copie du courrier anonyme la mettant en cause, adressé par un parent d'élève au proviseur.