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Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...
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Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie des documents suivants :
1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...
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Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...
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Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...
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Avis 20190334
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'extrait du procès-verbal de la...
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Avis 20190335
Université Savoie Mont Blanc
Communication du listing de tous les agents titulaires et contractuels avec leurs adresses...
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Avis 20190343
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de la liste de l'intégralité des enseignants en poste à la rentrée 2018 dans les...
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Avis 20190348
Mairie d'Aubagne
Communication des documents suivants :
1) les actes ou arrêtés individuels, pris en application...
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Avis 20190472
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication de l'avis rendu par le comité technique lors des réunions des 23 octobre et 13...
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Avis 20190501
Ministère des Armées
Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20190523
Ministère des Armées
Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...
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Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur
Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...
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Conseil 20190648
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Obligation de communiquer, au président du syndicat national des scientifiques hospitaliers, la...
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Conseil 20190666
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Caractère communicable, à la délégation à l'intégrité scientifique de l'Inserm, dans le cadre...
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Avis 20185325
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du courrier du ministère demandant un contre expertise médicale suite à...
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Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
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Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...
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Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...
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Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20185382
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client au grade de professeur des écoles...