-
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
-
Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
-
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...
-
Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
-
Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants :
1) le...
-
Avis 20185470
La Poste
Copie, dans le cadre de sa convocation du 19 octobre, de la demande adressée par son employeur...
-
Avis 20185488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la pétition dirigée contre sa cliente, principale adjointe au sein de la cité scolaire...
-
Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...
-
Avis 20185587
Ministère des Armées
Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...
-
Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...
-
Avis 20185747
Mairie d'Ault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit sur le fonctionnement...
-
Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
-
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...
-
Avis 20186234
Entente pour la Forêt Méditerranéenne
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal et la fiche...
-
Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
-
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...
-
Avis 20190011
Centre hospitalier de Condom
Communication des décisions suivantes la concernant relatives à :
1) son placement en position...
-
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...
-
Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
-
Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...