Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Sans objet/Inexistant

Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20134733
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Copie de documents relatifs au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Var : 1)...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141549
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)

Communication du rapport d’enquête sur les risques psychosociaux au sein de l'école, évoqué dans...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé
Avis 20141987
Ministère de l'intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission de sa...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142497
Mairie de Linselles

Communication du certificat de prise en charge de son client relatif a son accident du travail...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142851
Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

Copie du rapport d'expertise de contre-visite établi par le Docteur XXX le 2 juin 2014.

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20143398
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144196
Conseil économique social et environnemental

Copie de l'intégralité du rapport de diagnostic des risques psychosociaux établi par la société...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144755
Mairie de Vitrolles

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20150728
Mairie du Thillay

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre l'association médecine du...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Santé
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20151060
Institut de veille sanitaire (InVS)

Communication des données actualisées de la cohorte d'EDGAR (étude des causes de décès générales...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20150729
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation signée de sa main, ainsi...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé