-
Avis 20150477
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document de gestion RH sur les règles concernant la prime...
-
Avis 20150138
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...
-
Avis 20144685
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision administrative spécifiant...
-
Avis 20144374
Orange Groupe
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...
-
Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
-
Avis 20143590
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...
-
Avis 20143362
Orange Groupe
Copie de la lettre établie à l’encontre du demandeur par le proviseur du lycée français de Port...
-
Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
-
Avis 20143203
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA :
- depuis février...
-
Avis 20142617
Orange Groupe
Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) le document spécifiant...
-
Avis 20142814
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'acte de radiation de son corps de la fonction...
-
Avis 20142857
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'acte de radiation de la fonction...
-
Avis 20142320
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...
-
Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
-
Avis 20142484
Orange Groupe
Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...
-
Avis 20142076
Orange Groupe
Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...
-
Avis 20142198
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif pour les années 2008 à...
-
Avis 20142643
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les...