Recherche - CADA

31/08/2019 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Justice

Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185891
Mairie de Biganos

Communication, dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, des documents relatifs à...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20186251
Mairie de la Tour-du-Pin

Communication de l'arrêté municipal interdisant le dépassement dans la rue d'Italie.

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20190252
Mairie de Lesquin

Copie de l'arrêté municipal relatif au panneau « sens interdit sauf riverains » installé impasse...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190423
Mairie de Brétigny-sur-Orge

Communication au format électronique aisément réutilisable et exploitable par un système de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Permis de conduire
Avis 20190646
Mairie de Doué-la-Fontaine

Copie de l'arrêté de circulation relatif à la rue de Montfort et le chemin de l’Ouche.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184212
Conseil départemental des Yvelines

Communication d'un arrêté relatif à une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 9...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20184545
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur

Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185059
VINCI Autoroutes

Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI concernant son client.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191276
Mairie de Bruz

Communication des arrêtés municipaux relatifs aux règles de stationnement de la rue Debussy,...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation